Conditions générales de vente

Les informations entre crochets doivent être complétées avant toute première réservation. Document à faire valider par votre conseil si nécessaire.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent la mise à disposition avec chauffeur d'une Ferrari 328 GTS de 1988 par 328 Project, pour des mariages, shootings et tournages, événements d'entreprise et arrivées d'invités. Elles s'appliquent à toute réservation, sans qu'il soit besoin d'en rappeler les termes. Elles ne couvrent pas la location de véhicule sans chauffeur, qui n'est pas proposée.

2. Prestations et zones d'intervention

328 Project propose une voiture avec chauffeur, conduite exclusivement par le chauffeur de 328 Project. Un seul passager peut prendre place à bord, à côté du chauffeur.
Les interventions se déroulent dans les Bouches-du-Rhône (13), le Vaucluse (84) et le Var (83), uniquement. Tout déplacement au-delà relève d'un accord écrit préalable.
Les formules indicatives sont : « Marriage — 2 h » (à partir de 490 €), « Marriage — journée ou plus » (à partir de 990 €), « Shooting » (à partir de 780 €, déplacements entre spots inclus) et « Entreprise » (sur devis : arrivée d'un invité, jeu concours, lancement de produits, etc.).

3. Devis et réservation

Toute demande passe par le formulaire « Vérifier une date » ou par email. Elle ne vaut pas réservation.
Une proposition précise (durée, lieux, horaires, déplacements inclus, prix ferme) est établie sous forme de devis. La réservation devient ferme après signature du devis et versement d'un acompte de [POURCENTAGE OU MONTANT À COMPLÉTER] du montant total, déduis de la facture.
Le solde est réglé [MODALITÉS À COMPLÉTER — ex. au plus tard le jour de la prestation, avant le départ de la voiture].
Les moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER — ex. virement bancaire, espèces].

4. Modification et annulation

Toute modification de date, de lieu ou d'horaire doit être demandée par écrit et reste soumise à la disponibilité de la voiture et du chauffeur.
En cas d'annulation par le client :

En cas d'annulation par 328 Project (panne, indisponibilité du véhicule), l'intégralité des sommes versées est remboursée. Ce remboursement exclut toute indemnité complémentaire, sauf faute lourde.

5. Déroulement de la prestation

Le chauffeur arrive [DURÉE À COMPLÉTER — ex. une heure avant] l'heure de départ prévue, à l'adresse convenue sur le devis.
Un retard du client au rendez-vous réduit d'autant la durée de la prestation. Au-delà de [DÉLAI À COMPLÉTER], le chauffeur reste à l'heure convenue et la prestation se poursuit sans prolongation.
Le passager s'engage à un comportement courtois et sûr. Le chauffeur peut refuser ou interrompre la prestation en cas d'état d'ivresse manifeste, de comportement dangereux ou d'irrespect. Aucun remboursement n'est alors dû au titre du temps restant.

6. Météo et sécurité

Le chauffeur peut adapter l'itinéraire, interrompre ou reporter la prestation si les conditions de circulation ou météorologiques présentent un risque pour les personnes ou le véhicule. En cas de report décidé par 328 Project, une nouvelle date est proposée en priorité ; à défaut, les sommes versées sont remboursées.

7. Utilisation de la voiture

La voiture est conduite exclusivement par le chauffeur de 328 Project : le client et ses invités ne conduisent pas le véhicule, y compris sur un terrain privé.
La voiture reste sans décoration, pour préserver la carrosserie. Les rubans de marriage, adhésifs, magnets, fleurs et produits similaires ne sont pas autorisés sur ou dans le véhicule.
Il est interdit de fumer et de vapoter à bord, de transporter des animaux (hors chien guide d'aveugle) et d'introduire des objets susceptibles de détériorer l'habitacle.

8. Assurances

Le véhicule est assuré pour la circulation et le transport de passagers dans le cadre de l'activité, [détails À COMPLÉTER — garantie conducteur et passagers, plafonds]. Les affaires personnelles laissées dans le véhicule restent sous la responsabilité de leurs propriétaires.

9. Responsabilité

Toute dégradation intérieure ou extérieure causée par le client ou ses invités (brûlure, tache, rayure, casse) donne lieu à une facturation au coût réel de la remise en état, sur justificatifs.
La responsabilité de 328 Project ne peut être engagée pour les retards, interruptions ou défaillances résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (accident de la route non responsable, intempéries, blocage de la circulation, fait d'un tiers).

10. Photographies et image

328 Project ne réalise pas de photographies des clients. Si des photos prises lors de la prestation devaient être utilisées (par le client ou par 328 Project), l'accord écrit des personnes photographiées est recueilli au préalable.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à the328project@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client consommateur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 328 Project : [IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.